Conditions générales d’utilisation du site www.adopt-roman.fr

 Préambule 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

– le gérant du site internet, Societ’all, ci-après désigné « l’Éditeur »,

– toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site adopt-roman.fr et de ses services.

Le site Internet www.adpot-roman.fr est un service de : 

• La Société Societ’all
• Située, les Guetteries, Saint Avit 41170 Couëtron-au-Perche, France
• Adresse URL du site : www.adpot-roman.fr
• e-mail: arnaudadopt@gmail.com

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site adopt-roman.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site adopt-roman.fr. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : livre.

Article 4  – Responsabilités 

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Societ’all, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : arnaudadopt@gmail.com.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données personnelles

Données collectées 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– connexion : lors de la réalisation d’une commande par l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, adresse, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

–  organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

–  lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

–  lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

–  lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

–  lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

–  si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

–  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : arnaudadopt@gmail.com.

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 : Transactions d’achat réalisées par les utilisateurs du site

•  La commande

Le site adopt-roman.fr ne propose qu’un produit à la vente, le livre Adopt. Le livre Adopt est un roman écrit par Arnaud Poissonnier sous le nom de marque Edition Tonbooktoo. Edition Tonbooktoo est une marque déposée par Societ’all.

Lors de la commande, vous serez amenés à régler le prix du livre, accompagné d’une participation aux frais d’envoi. Sauf opération promotionnelle ponctuelle, le prix du livre est fixé à 21,50 Euros TTC et le montant de participation à l’envois de 1,50 Euros par livre. En cas d’achat de plusieurs livres, le montant de la participation aux frais d’envoi est multiplié par le nombre de livres achetés. Ainsi et pour une personne qui achète 2 livres, le montant à payer à la commande sera de 46 Euros TTC.

Suivant la modalité de paiement retenue, la commande sera considérée comme définitive :

• Au moment du paiement par carte bleue pour un paiement par carte de crédit ;
• Au moment de la réception et de l’encaissement par Sociét’all pour tout paiement par chèque.

Les éventuelles offres promotionnelles sur le prix du livre ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.

Societ’all rappelle qu’en l’application de l’article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

• Disponibilité du produit

Notre offre, le livre Adopt, proposé sur le site n’est valable que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception du livre. Si vous le désirez, vous pourrez alors demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) par demande expresse à l’adresse suivante : arnaudadopt@gmail.com

• Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros.  Si vous commandez sur notre site www.adopt-roman.fr,  deux modalités de paiement vous sont proposées : paiement à la commande par carte bancaire ou par chèque.  

Les paiements par carte bleue s’opèreront par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée de la Société Générale et son service « Sogecommerce » et dans les conditions de sécurisation des transactions proposées par ladite plateforme. Le paiement est opéré par la plateforme Sogecommerce au moment de la commande.

En cas de paiement par chèque, l’acheteur de livre sur le site devra adresser son paiement (Prix du/des livres complété de la/des participations aux frais d’acheminent) à l’adresses suivante ; Societ’all/Adopt, Les Guetteries, Saint Avit, 41 170 Couëtron-au-Perche.  Dans ce cas de figure la transaction ne sera considérée comme définitive qu’une fois le chèque reçu et définitivement crédité par Societ’all auprès de sa banque.

• Livraison

Nos ventes et prix s’entendent au départ de Couëtron-au-Perche, 41 170 (Loir-et-Cher) en France. 
Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Societ’all s’engage à diligenter ses meilleurs efforts pour assurer une livraison à l’acheteur dans les meilleurs délais. La livraison est assurée par La Poste en France métropolitaine en courrier simple avec suivi. Societ’all décline toute responsabilité dans le cas d’éventuelle défaillance de la Poste dans la livraison du livre.

–  Avertissement : Adopt est un livre déconseillé aux enfants de moins de 12 ans

Societ’all attire l’attention des utilisateurs de ce site et futurs lecteurs du livre que la fiction Adopt est catégorisée en thriller et roman noir, certains passages peuvent heurter la sensibilité des publics en jeune âge. Telle est la raison pour laquelle le livre Adopt et édité sous le pictogramme « -12 ». Societ’all déconseille la lecture du livre aux jeunes de moins de 12 ans.

Article 9 – propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc.… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Societ’all.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information et de communication au service de la vente et de la promotion du livre Adopt ou pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Societ’all.

Article 10 – Cookies

Le site Adopt peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. 

Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.